J.O. 178 du 3 août 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
NOR : AGRA0400667A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 juillet 2004, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 7 avril 2003, aux fonctions de chef de service exercées par Mme Sylvie Hubin-Dedenys, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.